Conditions générales de Duvet-König

DIMAG Bettwarenfabrik AG
Merkurstrasse 11
CH-6020 Emmenbrücke
Téléphone : 041 289 21 00
E-mail : mail@dimag.ch
Site Internet : www.duvet-koenig.ch
CHE-108.843.043 TVA

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales, ci-après dénommées « CG », s’appliquent à l’ensemble des commandes et des relations contractuelles conclues par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.duvet-koenig.ch entre DIMAG Bettwarenfabrik AG, ci-après dénommée « Duvet-König », « nous » ou « notre », et ses clientes et clients, ci-après dénommés la « clientèle ».

En passant une commande, la clientèle confirme avoir lu et accepté les présentes CG. Toute condition divergente s’applique uniquement si elle a été expressément confirmée par écrit par nos soins.

L’offre de la boutique en ligne s’adresse aux clientes et clients disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

2. Offre et informations sur les produits

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer une commande.

Nous nous efforçons de présenter les descriptions, illustrations, couleurs, dimensions, poids de remplissage, matériaux et autres informations relatives aux produits de manière aussi complète et exacte que possible. De légères différences, notamment concernant les couleurs, les structures, les matériaux naturels, les poids de remplissage, les dimensions ou l’affichage sur différents écrans, ne peuvent pas être totalement exclues. Elles ne constituent pas un défaut dans la mesure où elles n’affectent pas l’utilisation habituelle du produit.

Les produits fabriqués à partir de matériaux naturels tels que le duvet, les plumes, la laine, le cachemire, l’alpaga, le coton, le lin ou la soie peuvent présenter des différences liées aux propriétés naturelles de ces matériaux. Une légère odeur propre au matériau ou résultant de la production peut apparaître sur des articles de literie neufs. Elle ne constitue en principe pas un défaut du produit, sauf si elle est exceptionnellement forte ou persistante.

3. Conclusion du contrat

En envoyant sa commande dans la boutique en ligne, la clientèle soumet une offre ferme d’achat des produits contenus dans son panier.

Après réception de la commande, la clientèle reçoit une confirmation automatique par e-mail. Cette confirmation atteste uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore son acceptation définitive.

Le contrat de vente est conclu dès que nous confirmons expressément la commande, acceptons le paiement ou expédions la marchandise commandée. Nous sommes en droit de refuser une commande sans avoir à en indiquer le motif, notamment en cas d’indisponibilité, d’indication de prix erronée, de suspicion d’utilisation abusive, d’échec de la vérification du paiement ou de créances impayées.

4. Prix

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exprimés en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable, sauf indication contraire expresse.

Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix des produits. Les frais de livraison applicables sont affichés dans le processus de paiement avant la conclusion de la commande.

Le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les prix, promotions et assortiments peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

En cas d’indication de prix manifestement erronée, d’erreur technique ou de calcul incorrect d’une remise, nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise au prix affiché par erreur. Dans ce cas, nous informons la clientèle et lui offrons la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler sans frais.

5. Promotions, remises et bons d’achat

Les remises, prix promotionnels et codes de réduction sont uniquement valables pendant la période indiquée et conformément aux conditions communiquées pour l’offre concernée.

En principe, un seul code de réduction peut être utilisé par commande, sauf si la boutique en ligne autorise expressément le cumul de plusieurs offres. Les bons d’achat et remises ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à des commandes déjà conclues et ne peuvent pas être versés en espèces.

En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, le remboursement est limité au montant effectivement payé. Un bon d’achat utilisé peut être recrédité dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible.

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement affichés lors du paiement sont disponibles. Ceux-ci peuvent notamment comprendre les cartes de crédit, TWINT, PayPal, Klarna, le paiement anticipé, Shop Pay, Apple Pay et Google Pay.

Selon le moyen de paiement choisi, le paiement peut être traité par un prestataire externe. Les conditions générales et les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de paiement concerné peuvent également s’appliquer.

En cas de paiement anticipé, la commande est généralement traitée ou expédiée uniquement après réception du paiement intégral. Si le paiement n’est pas effectué dans le délai indiqué sur la facture ou dans la demande de paiement, nous pouvons annuler la commande.

En cas d’achat sur facture ou de paiement échelonné, une vérification de solvabilité peut être effectuée. Le moyen de paiement concerné peut être refusé sans indication de motif. Les créances peuvent être cédées au prestataire de paiement utilisé.

7. Exigibilité, retard de paiement et réserve de propriété

Le prix d’achat est exigible conformément au moyen de paiement choisi. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires ainsi que des frais de rappel et de recouvrement raisonnables peuvent être facturés.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de la commande concernée.

8. Livraison et zone de livraison

Les livraisons sont exclusivement effectuées à des adresses situées en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Les modes de livraison disponibles, les frais d’expédition et les éventuels montants minimaux donnant droit à la livraison gratuite sont affichés lors du paiement. Les frais de livraison standard s’élèvent actuellement à CHF 7.90. La livraison est gratuite à partir d’une valeur de commande de CHF 70.–, sauf indication contraire lors du paiement.

Pour les articles immédiatement disponibles en stock, le délai de livraison habituel est d’environ un à deux jours ouvrables. Les informations relatives aux délais de livraison sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des dates garanties, sauf si un délai a été expressément confirmé comme étant contraignant par écrit.

Les commandes ne sont généralement ni traitées ni livrées pendant les week-ends et les jours fériés. Le délai de livraison peut être prolongé en cas de promotion, de volume de commandes exceptionnellement élevé, de difficultés d’approvisionnement, de force majeure ou de retard du transporteur.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par la clientèle. Celle-ci est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des coordonnées de livraison communiquées.

Si un envoi ne peut pas être livré en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’un refus de réception, d’une absence de retrait dans le délai prévu ou pour tout autre motif imputable à la clientèle, les frais supplémentaires d’expédition et de traitement qui en résultent peuvent lui être facturés.

9. Disponibilité des marchandises et livraisons partielles

Nos offres sont valables aussi longtemps que le produit est disponible dans la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est plus disponible ou n’est disponible que partiellement après la conclusion du contrat, nous en informons la clientèle dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, nous pouvons proposer un produit de remplacement équivalent, une livraison ultérieure ou l’annulation du produit concerné. Les paiements déjà effectués pour des produits indisponibles sont remboursés.

Nous sommes en droit d’expédier une commande en plusieurs livraisons partielles, dans la mesure où cela reste raisonnable pour la clientèle. Aucun frais de livraison supplémentaire ne lui sera facturé.

10. Vérification de la livraison et dommages dus au transport

La clientèle doit vérifier la livraison immédiatement après sa réception afin de s’assurer qu’elle est complète, qu’elle ne présente aucun dommage visible et que les produits livrés correspondent à la commande.

Les dommages de transport visibles ou les emballages manifestement endommagés doivent, dans la mesure du possible, être immédiatement signalés au transporteur et documentés. Les dommages, livraisons incorrectes ou articles manquants doivent nous être signalés immédiatement par e-mail. La réclamation doit comporter le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photos pertinentes de la marchandise et de son emballage.

Les droits légaux de la clientèle concernant les défauts signalés dans les règles restent réservés.

11. Garantie en cas de défaut du produit

Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent dans la mesure où les présentes CG ne contiennent aucune disposition dérogatoire admissible. Le délai de prescription des prétentions en garantie concernant des marchandises neuves est de deux ans à compter de la remise de la marchandise.

Il y a notamment défaut lorsque, au moment de sa remise, la marchandise ne présente pas les qualités promises ou habituellement attendues. L’usure normale, l’utilisation inappropriée, le mauvais entretien, le non-respect des instructions de lavage et d’entretien, les influences extérieures ainsi que les dommages causés après la remise par la clientèle ou par des tiers ne constituent pas un défaut du produit.

La clientèle doit signaler par écrit les défauts visibles immédiatement après la réception et les défauts apparaissant ultérieurement immédiatement après leur découverte. La réclamation doit comporter le numéro de commande, une description précise du défaut et des photos pertinentes.

En présence d’un défaut confirmé, nous pouvons choisir de proposer en premier lieu une réparation, une livraison de remplacement ou une réduction appropriée du prix. Si une réparation ou une livraison de remplacement n’est pas possible ou raisonnablement exigible, le prix d’achat du produit concerné peut être remboursé.

La marchandise défectueuse peut uniquement être retournée après notre confirmation et conformément à nos instructions de retour. En cas de défaut confirmé par nos soins ou de livraison incorrecte, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires.

12. Retour et échange pour les livraisons en Suisse

Le droit suisse ne prévoit aucun droit légal général de rétractation ou de retour pour les achats en ligne. Pour les commandes livrées en Suisse, il n’existe donc en principe aucun droit au retour ou à l’échange en cas d’insatisfaction, de sélection d’une mauvaise taille ou de changement d’avis ultérieur.

Cela s’applique notamment aux articles de literie et aux produits en contact avec le corps, tels que les duvets, oreillers, linge de lit, draps-housses, surmatelas et autres articles d’hygiène comparables.

Les droits légaux découlant d’un défaut démontrable du produit ou d’une livraison incorrecte restent intégralement réservés.

Une reprise volontaire à titre exceptionnel est uniquement possible après avoir obtenu notre accord écrit préalable. Il n’existe aucun droit à une telle reprise. Si un retour à titre exceptionnel est accepté, il est en principe effectué aux frais et aux risques de la clientèle.

La marchandise doit être retournée inutilisée, non lavée, propre, complète, sans odeur, non endommagée et dans son emballage d’origine intact. Après un contrôle concluant, un avoir ou un code de réduction correspondant à la valeur imputable de la marchandise peut être délivré à la place d’un remboursement en espèces. Les frais de livraison initiaux ne sont pas crédités.

13. Droit de rétractation pour les livraisons au Liechtenstein

Les dispositions impératives de la loi liechtensteinoise sur les contrats à distance et les contrats conclus hors établissement s’appliquent aux consommatrices et consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans la Principauté de Liechtenstein.

La clientèle peut en principe se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif. Pour les contrats de vente, ce délai commence généralement le jour où la clientèle ou un tiers qu’elle a désigné, autre que le transporteur, prend possession de la marchandise.

Pour exercer son droit de rétractation, la clientèle doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation :

DIMAG Bettwarenfabrik AG
Merkurstrasse 11
CH-6020 Emmenbrücke
E-mail : mail@dimag.ch

La marchandise doit nous être retournée au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs du retour sont à la charge de la clientèle, sauf en cas de livraison incorrecte ou de défaut confirmé du produit.

La clientèle peut uniquement examiner la marchandise de la même manière qu’elle pourrait le faire dans un magasin. Une indemnité appropriée peut être déduite en cas de perte de valeur résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

En cas de rétractation valable, nous remboursons les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition.

Exclusion du droit de rétractation au Liechtenstein

Le droit de rétractation est notamment exclu pour :

• les marchandises fabriquées selon les spécifications de la clientèle ou clairement personnalisées selon ses besoins, notamment les dimensions spéciales et les fabrications individuelles ;
• les marchandises scellées ne pouvant pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellé a été retiré ou endommagé après la livraison ;
• les autres situations dans lesquelles le droit liechtensteinois applicable prévoit une exclusion du droit de rétractation.

La simple ouverture d’un carton d’expédition ordinaire n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation. Le facteur déterminant est notamment de savoir si un éventuel scellé hygiénique apposé sur le produit a été ouvert ou retiré.

14. Fabrications personnalisées et dimensions spéciales

Les produits fabriqués, modifiés ou commandés selon les informations ou les souhaits personnels de la clientèle sont exclus des retours volontaires et, dans la mesure où la loi le permet, du droit de rétractation.

Cela comprend notamment les dimensions spéciales, les formes individuelles, les découpes particulières, les garnissages personnalisés, les fabrications spéciales et les autres produits clairement personnalisés.

La clientèle est responsable de l’exactitude des dimensions, formes et spécifications communiquées. Une fois la fabrication commencée, les commandes ne peuvent en principe plus être modifiées ou annulées.

Les prétentions découlant d’un défaut de fabrication démontrable ou d’une différence par rapport aux spécifications convenues par écrit restent réservées.

15. Retours

Les retours peuvent uniquement être effectués après une prise de contact préalable et après réception de notre confirmation. Les retours non annoncés peuvent être refusés.

Les retours autorisés doivent être suffisamment affranchis, emballés de manière à garantir un transport sécurisé et envoyés à l’adresse suivante :

DIMAG Bettwarenfabrik AG
Merkurstrasse 11
CH-6020 Emmenbrücke

La clientèle est responsable de l’utilisation d’un emballage approprié et, lorsque les frais de retour ne sont pas pris en charge par nos soins, du risque de perte pendant le retour. Nous recommandons donc de choisir un mode d’expédition avec suivi.

16. Remboursements et avoirs

Les remboursements ou avoirs sont uniquement effectués après la réception et le contrôle concluant de la marchandise retournée.

Lorsqu’il existe un droit légal au remboursement, celui-ci est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire.

Lors d’une reprise volontaire à titre exceptionnel, nous pouvons délivrer un avoir ou un code de réduction. Une reprise à titre exceptionnel ne donne aucun droit à un remboursement en espèces.

Si la marchandise a été utilisée, lavée, salie, endommagée, retournée incomplète ou n’est plus commercialisable, le retour peut être refusé ou une réduction appropriée correspondant à la perte de valeur peut être appliquée, dans la mesure où la loi le permet.

17. Responsabilité

Nous répondons des dommages directs causés par une violation intentionnelle ou résultant d’une négligence grave de nos obligations contractuelles. Toute responsabilité supplémentaire est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Dans la mesure où la loi le permet, nous ne répondons notamment pas des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données ou des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un mauvais entretien, du non-respect des instructions relatives au produit et à son entretien ou des actes de tiers.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment en cas de dommages corporels et conformément à la législation sur la responsabilité du fait des produits, restent réservées.

18. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de protection des données en vigueur et aux lois applicables en matière de protection des données. La déclaration de protection des données peut être consultée sur www.duvet-koenig.ch.

Pour le traitement des commandes, les données nécessaires peuvent notamment être transmises aux prestataires de paiement, entreprises de transport, prestataires informatiques et autres partenaires participant à l’exécution du contrat.

19. Communication

Les communications relatives aux commandes et aux contrats peuvent être effectuées par voie électronique. La clientèle est responsable de fournir une adresse e-mail correcte et accessible et de s’assurer qu’elle peut recevoir les confirmations de commande et les informations relatives à l’expédition.

20. Modification des CG

Nous pouvons modifier les présentes CG à tout moment. La version publiée dans la boutique en ligne au moment de la conclusion du contrat s’applique en principe à la commande concernée.

Si certaines dispositions des présentes CG sont invalides ou incomplètes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition invalide ou incomplète.

21. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Pour les clientes et clients professionnels ainsi que dans les situations où une convention d’élection de for est légalement admissible, Emmenbrücke, respectivement le siège de DIMAG Bettwarenfabrik AG, constitue le for juridique.

Les fors légaux impératifs et les dispositions de protection applicables aux consommatrices et consommateurs, notamment en cas de commandes transfrontalières à destination du Liechtenstein, restent réservés.

Version : août 2026